Nous vous rappelons qu’en raison d’un renforcement des contrôles antidopage, toute personne mineur doit avoir en sa possession l’Autorisation de prélèvement sanguin, à fournir obligatoirement en cas de contrôle.
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Le Code du Sport prévoit que dans le cadre de la lutte anti-dopage les contrôles puissent se faire par prélèvement sanguin (Article L232-12, R232-50 et suivants du Code du Sport).
L'article R232-52 du Code du Sport prévoit que "si le sportif contrôlé est un mineur ou un majeur protégé, tout prélèvement nécessitant une technique invasive, notamment un prélèvement de sang, ne peut être effectué qu'au vu d'une autorisation écrite de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal de l'intéressé remise lors de la prise ou du renouvellement de la licence. L'absence d'autorisation est constitutive d'un refus de se soumettre aux mesures de contrôle.
Le refus de se soumettre aux mesures de contrôle est sanctionné d'une suspension de toute compétition de 2 ans.
